Institut de veille sanitaire
Site internet de l'Institut de veille sanitaire (InVS) - Établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l?Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d?alerte dans tous les domaines de la santé publique. Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l?homme, l?InVS a vu ses missions complétées et renforcées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents.










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Base Documentaire du Projet Réconcilier Droit et Soins

 

MLEP : Médecins spécialistes et établissements de santé Coulomb

MLEP :  Note A Schweitzer pour l'URML

MLEP : Les médecins libéraux et la loi HPST R Pellet

Programme Colloque RDS du 8 Novembre 2007 à Lille

Programme Détaillé du Colloque RDS du 8 Novembre 2007 à Lille

Document n°1 - Rapport IGAS : L'assurance en responsabilité civile médicale

Document n°2 - Pr Racinet : EPP Rapport Commun Sept. 2006

Document n°3 - P. Matet : Programme 2005 SÉMINAIRE : RISQUES ASSURANCES RESPONSABILITÉS

Document n°4 - P. Matet expertise 1 : LE TRAITEMENT DE L’INCERTITUDE GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EXPERTISE

Document n°5 - Matet expertise 2 : Les bonnes pratiques judiciaires de l'expertise civile - Mars 2007

Document n°6 - Pr Bichot : Le risque responsabilité civile du gynécologue obstétricien : problèmes et solutions

Document n°7 - Pr Pellet : Pour une nouvelle réforme de la responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux

Document n°8 - RDS - Pour une nouvelle reforme - 8 Pages

Réconcilier droit et soins les trois propositions Février 2006

Rapport Suède Janvier 2004

Compte-rendu réunion CNAM 3 février 2005 V3

Rapport  Reconcilier Droit et Soins - URML- Version 5

Note à l’attention de Monsieur le Directeur de la CNAMTS - Version 2005

Analyse et commentaires de la proposition de loi dommergue

Projet de réduction de la sinistralités des risques attachés aux pratiques médicales - Mai 2004 -

Point Presse du 25 Septembre 2003

Dernière mise à jour : ( 04-06-2010 )
 
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